Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de vente
. Préambule
Les présentes conditions du site de vente directe en ligne sont conclues entre, d'une part, la société PROTEC HABITAT SANTE, sise 447 boulevard Jean Moulin 83700 SAINT RAPHAEL ci-après dénommée "P H S" et/ou "le Vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de P H S http://www.stop-humidite.com ou à l'adresse indiquée de PHS ci-après dénommées "l'Acheteur" et/ou "l'Utilisateur".
L'expédition des colis est considérée comme s'effectuant à partir de la FRANCE sauf exception, nous livrons partout en Europe. Autres territoires sur demande.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et les personnes morales et physiques commerçantes. L'Acheteur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 9 ci-après trouvant bien entendu application.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en FRANCE.
La société PHS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de déontologie visant le respect des droits des consommateurs.
. Objet
Le simple fait de passer commande, oralement ou par écrit, le paiement de nos factures, impliquent de plein droit l'adhésion des clients à nos conditions de vente ci-après.
Les présentes conditions générales édictent les règles applicables concernant la vente des biens de la Société PHS à ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance à partir du site Internet www.stop-humidite.com . Les deux parties les acceptant sans réserve.
Les parties sont liées contractuellement par le fait de passer une commande et par sa confirmation qui apparaît à l'écran et qui est envoyée électroniquement à l'adresse indiquée et archivée par PHS.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
. Généralités
Tous les documents, catalogues, notices et prospectus, spécifications techniques ou autres, sont remis à titre de renseignement et n’engagent ni le fabriquant, ni le vendeur. Le fabriquant et le vendeur se réservent toujours la faculté d’apporter toute modification de dispositions, de formes, de dimensions, de poids et de matière à ses produits dont les gravures et descriptions figurent sur ces documents.
Les spécifications techniques, plans, dessins et schémas fournis par le fabriquant et remis par le vendeur à titre de documentation ou à l’appui de propositions ne peuvent être communiqués par l’acheteur sans accord préalable. Ils doivent être restitués au vendeur sur simple demande.
IDENTIFICATION DU VENDEUR
EURL PROTEC HABITAT SANTE au capital de 10.000 €
N° Entreprise RCS 519086557
Ses bureaux sont situés en son siège social: 447 boulevard Jean Moulin 83700 SAINT RAPHAEL
Tél : 04 94 17 98 12
Site internet de vente en ligne : www.stop-humidite.com
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
. Commandes
Toute commande doit faire l’objet d’un ordre. Elle doit mentionner avec exactitude la spécification du matériel avec toutes les précisions nécessaires, mode et lieu d’expédition, délai de livraison, accèssibilité des livraison, condition de livraison,.... Des informations incomplètes, erronées ou absentes risqueraient d’entraîner des erreurs dans l’exécution, qui ne pourraient être imputées au vendeur.
Le vendeur se réserve d’accepter ou non toute commande dans un délai de 30 jours de sa réception. La confirmation d’une commande fait l’objet d’un accusé de réception. En cas de refus par le vendeur, le paiement est purement et simplement remboursé à l’acheteur.
L’accusé de réception de commande, qui confirme l’acceptation du vendeur, stipule les conditions d’exécution : spécification du produits, prix, conditions, délai de livraison, mode de transport, lieu d’expédition, paiement, frais de douane,... Il est recommandé à l’acheteur de vérifier soigneusement cet accusé de réception et de signaler toute erreur éventuelle dans les 48 heures de sa réception, aucune contestation ne pouvant être acceptée ultérieurement.
Une commande acceptée par le vendeur, pourra toujours être annulée par ce dernier dans les cas suivants et sans indemnité : arrêt de fabrication par le fabriquant pour quelque cause que ce soit ou modification sur la réglementation et les prix concernant les importations, le cas échéant, modification dans la solvabilité de l’acheteur. Dans ces cas, les versements éventuellement effectués sont purement et simplement remboursés.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits vendus.
PHS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, PHS peut être amenée à vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.
. Livraison
L'utilisateur a le choix de se faire livrer soit à domicile ou à l'adresse d'une tierce personne
Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de l’accusé de réception de commande et du versement par l’Acheteur du montant total prévu.
Ces délais sont indiqués par le Vendeur compte tenu de ses possibilités d’approvisionnement à l’époque considérée et ils seront observés dans la limite du possible. Si un retard imprévisible se produisait, l’acheteur en serait informé, immédiatement. Dans le cas où le retard dépasserait 3 mois, le paiement versé pour la commande serait productifs d’intérêt aux taux de 1 % par mois.
Des retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à retenue ou dommages-intérêts. Des conventions passées à ce sujet entre l’ acheteur et son client ne pourront être prises en charge par le vendeur.
Le Vendeur est dégagé, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison : – dans le cas où les termes de paiement ne sont pas respectés par l’Acheteur ; – dans le cas où l’acheteur n’aurait pas fourni en temps voulu les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ; – en cas de force majeure ou d’événements tels que : grèves, lock-out, émeutes, guerre, complications internationales, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transports, accidents importants dans l’outillage de fabrication, hausse des prix de l'énergie,.... Les retards causés chez nos propres fournisseurs, quel qu'en soit la cause, constituent une source de force majeure conventionnelle dans le chef du vendeur. Il est vivement conseillé de commander les matériaux spécifiques ou sur-mesure dans les meilleurs délais afin de s'assurer d'une plage de temps suffisante entre la réception et le démarrage du chantier.
Toute réclamation concernant les délais de livraison devront être effectuées par courrier à l’adresse du vendeur ci-dessus. En cas de non conformité totale du bien livré, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le client.
Tout problème de livraison (produit manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H aux numéros de téléphone indiqués ci-dessus, par mail et par recommandé. La confirmation de la réception du recommandé est la preuve que la réclamation a bien été reçu. Le produit retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.
Dans le cas ou notre transporteur refusera d’acheminer votre marchandise, nous vous contacterons pour étudier ensemble une solution alternative. Si PHS est responsable de l’impossibilité d’acheminer vos produits, nous procéderons à votre remboursement intégral. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour vous informer des fourchettes horaires de la livraison, une fois prévenu de votre livraison, nous vous imposons dans le respect de nos conditions générales de vente de vous rendre disponible le jour défini pour réceptionner la marchandise. Nous vous indiquons également la plage horaire de livraison, cette plage horaire n'est pas contractuelle et dépend des conditions d'acheminement, de circulations,... propres aux transporteurs. En cas d’absence lors de la plage horaire indiquée ou lors du jour indiquée, une seconde tentative de livraison vous serait au tarif réel dudit transporteur.
Après livraison, les produits commandés sont présumés conformes à la demande sans que la preuve du contraire ne puisse être apportée. Il est conseillé à l'acheteur de réceptionner la marchandise spécifiques ou sur mesure au dépôt avant la livraison.
Le vendeur n'est pas responsable des dégâts éventuels aux trottoirs, conduites ou autres biens appartenant à autrui à l'occasion de la livraison des marchandises, dans les cas où cette livraison ne se fait sur la voie publique. L'acheteur est responsable pour le dommage causé au matériel du vendeur ou du transporteur à la suite de livraisons sur des terrains impropres.
. Responsabilités en cas de dommages pendant le transport
Les risques de perte ou de détérioration du matériel, ainsi que tous risques liés à son existence ou son utilisation, sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison qui est réputée réalisée dans les dépôts du vendeur. Le matériel voyage en conséquence aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, que le port soit à la charge du vendeur ou à celle de l’acheteur.
L’acheteur doit s’assurer de la conformité de la livraison et de l’état des colis qui lui sont présentés par le transporteur avant d’en prendre livraison et d’en donner décharge. Il devra exercer tout recours, réclamation ou réserves, en cas de manquants ou d’avaries, par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures de l’arrivée de la marchandise et copie de cette lettre devra être adressée au Vendeur.
A la livraison, vous devez IMPERATIVEMENT vérifier l'état des marchandises livrés, y compris en ouvrant le ou les colis. Nous précisons que la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Nous vous conseillons d'effectuer ce contrôle même si le livreur dit être pressé ou si l'extérieur du carton semble être en bon état.
ATTENTION: Sans réserve précise de votre part sur le bon du transporteur, AUCUNE prise en charge d'échange/remboursement ne sera possible car il sera impossible d'invoquer la faute du transpotreur puisque la marchandise lui est confié "en bon état".
. Caractéristiques des produits vendus
PHS vous fait connaître l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.
Ces caractéristiques des produits apparaissent dans les pages de vente en ligne. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle, elles n'ont qu'une valeur indicative.
Le vendeur n'est pas responsable pour vices ou différences en couleurs des produits.
L'Acheteur admet des produits cassés, partiellement cassés, des imperfections,... lors de la livraison à hauteur de maximum 5 % dans les conditionnements vendus (boites, caisses, palettes,...), ces défauts sont inhérentes à la nature du produits et à leur transport.
. Prix
Après l'enregistrement du bon de commande, il est clairement envoyé le prix que vous devez acquitter et les frais de port.
Les prix sont indiqués en euros (€) HT ou TTC. Le taux de TVA, indiqué sur le bon de commande, est celui applicable au jour de la commande pour le pays de livraison, le cas échéant, l'acheteur reconnait que la TVA a appliquer sera celle du jour de la livraison et des conditions de livraison.
En cas d'offre promotionnelle, les promotions sont faites pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.
Les prix sont librement déterminés par PHS et peuvent varier à tout moment.
. Confirmation de commande
Toute commande passée à PHS sera confirmée par courrier électronique au plus tard le jour de la facturation.
Cette confirmation de commande sera le point de départ des obligations des parties. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, ses conditions de bon achèvement,.....
Les confirmations de commande seront archivées sur le serveur de PHS et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
. Délai de rétractation
Le délai de rétractation concerne toute commande de produits liée à la loi Chatel hormis les produits périssables.
Les produits défectueux ou non conformes seront échangés ou remboursés dans les meilleurs délais.
Les produits sont présumés livrés en bon état, si un de vos produits est défectueux ou non conforme, PHS s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine, sans dégâts ou bris et que les motifs de retour soient bien indiqués sur le document à joindre au colis. Les frais de traitement et de paiement restent dus même en cas de retour complet du colis.
Les produits sur mesure ne sont pas repris.
ASTUCE : Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un produit, PHS vous propose de vous rembourser directement par virement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte IBAN sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles produits retourné et nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais.
Tout retour doit être fait dans les 14 jours en renvoyant les produits à l'adresse indiquée par PHS.
Les articles abîmés, cassés, salis, déjà ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés.
En cas de retours abusifs, PHS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés de votre facture. Si le produit ne peut être remplacé vous recevrez un chèque bancaire de la valeur de votre prix d'achat.
. Annulation de Commande avant livraison, non réception des marchandises et reprise de la marchandise
Les annulations de commande restent possibles avec remboursement intégrale hors frais éventuel tant que la marchandise n'est pas en cours de préparation, fabrication ou réservée.
Des annulations de fabrication de marchandise sur mesure empêchent l'annulation de la commande sans la retenue d'une pénalité de 100 % de la valeur du produit.
Les annulations de commande de marchandises réservés ou en cours de préparation sont remboursées en déduction d'un dédommagement de 10 % de la valeur Hors Taxes de la marchandise, des frais de stockage, des transactions monétiques ou Paypal et d'un forfait de 15€ TTC pour les frais administratifs..
Les annulations avant préparation, fabrication ou réservation sont remboursées en déduction des transactions monétiques ou Paypal et d'un forfait de 15€ TTC pour les frais administratifs.
La non réception ou refus de marchandise auprès du transporteur-poste-point relay-.... et le retour de cette marchandise en nos bureaux entraîne le remboursement de la marchandise standard (hors fabrication sur mesure) en déduction des frais de transport aller, des frais de transport retour, des transactions monétiques ou Paypal et d'un forfait de 15€ TTC pour les frais administratifs. Ce remboursment est activé dès réception en bon état de la marchandises à l'adresse indiquée préalablement par nos soins.
Les retours et reprises de marchandise standard (hors fabrication sur mesure) excédentaires sont remboursés moyennant une déduction de minimum de 20% de la valeur de la marchandise, des transactions monétiques et d'un forfait de 15€ TTC pour les frais administratifs. Ce remboursment est activé dès réception en bon état et dans l'emballage d'origine de la marchandises à l'adresse indiquée préalablement par nos soins.
. Disponibilité stock
Les produits proposés sont pour la plupart disponibles en stock.
En cas de non disponibilité en stock, les délais de livraison communiqués par PHS sur son site n'ont qu'une valeur indicative, ils dépendront des délais de réapprovisionnement des fournisseurs. La confirmation de commande indique un délai conventionnel.
. Modes de Paiement
Vous disposez à votre choix des possibilités de paiement suivantes :
Le paiement sur compte bancaire.
Le paiement par chèque et chèque certifié par la banque.
Les paiements doivent s'effectuer en euros.
. Facturation
Le montant facturé correspond au prix des produits TTC et emballage.
Nos factures sont payables au comptant à la commande, l'enlèvement, le début de fabrication,...., sans escompte, sauf indication contraire dans une confirmation d'ordre de notre part pour les ventes aux entreprises.
Chaque facture impayée à échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% l'an et une indemnité forfaitaire pour retard de paiement de 10%, avec un minimum de 200€. Le défaut de paiement d'une facture a pour conséquence que toute les autres factures ou effets de commerce deviennent exigibles nonobstant leur propre échéance. Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet des factures indépendamment de l'endroit où les biens se trouvent; en cas de non-paiement le vendeur a le droit de les récupérer.
L'acheteur s'engage à ne pas traiter les marchandises qui ne sont pas payées.
. Signature et Preuve
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.
Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site ou en ligne.
. Responsabilité
PHS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de PHS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les Produits sont acheminés par les transporteur et services postaux habituels. PHS décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.
Les produits achetés sont utilisés par l'acheteur, PHS ne pourrait être tenu responsable d'un mauvais usage, d'un usage contre-indiqué,... ni de la bonne tenue dans le temps des produits ne sachant l'usage qui en ai fait et les conditions dans lesquelles il est exploité.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.
. Politique de respect de la vie privée
PHS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite).
Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de PHS. Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement avec PHS (partenaires commerciaux, secteurs caritatif, associatif ou groupements d’intérêt ou d’opinion) qui pourraient envoyer des offres promotionnelles personnalisées. Si vous ne le souhaitez pas, les mail indiqueront un adresse de renonciation
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.
Liens et contenu du site : Le site de PHS contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. PHS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci.
Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. PHS ne peut toutefois être tenue responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PHS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société PHS.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage ou autres du site de PHS, doit obligatoirement en demander l'autorisation à PHS.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de PHS et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société PHS. Ils sont la propriété exclusive de la société PHS.
. Nullité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ou l'esprit de celles-ci.
. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par PHS.
. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PHS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conservation et Archivages des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
. Divers
Les articles vendus par PHS sont conformes à la description et à la présentation données sur le site et/ou dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, dans le cas où des erreurs auraient pu se glisser. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.
Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre PHS et l'utilisateur, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.
. Loi applicable, Règlement des litiges
Les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le vendeur et son client.
Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. En cas de litige, le droit Francais est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de TAVERNES 83670 sont compétents.
Ces conditions de vente prévalent de plein droit sur les conditions d'achat du client.
. 1. Procédure de la transaction
A. Réservation en ligne de produit avec indications précises des produits, des quantités, du lieu et conditions d'accessibilité, de la date de livraison, de l'adresse de facturation, du mode de paiement,...
B. Confirmation en ligne de la disponibilité de la réservation, de la date probable de livraison, de la quantité à livrer suivant conditionnement, du prix total des produits, du prix de la livraison, des conditions de livraison des conditions de paiement.
C. Commande en ligne, par fax, ou par écrit accompagnée du prix de la livraison.
D. Confirmation en ligne de la commande et de la date de livraison.
E. Envoie de la facture indiquant la date du solde à payer.
F. Réception du solde de la facture sur nos comptes ou réception d'un chèque certifié par la banque.
G. Démarrage de la procédure de livraison avec le transporteur
H. Livraison en présence du client aux lieux et dates convenus à l'avance avec le transporteur
I. Vérification et Réception de la Marchandise.
La réservation des produits demandés par le client ne se fera que lors de l'envoi de la confirmation de commande et après la réception de paiement de la commande et du prix de livraison sur notre compte. Les délais annoncés courts également à partir de ces paiements
. 2. Modalités de paiement.
PHS s'engage à obtenir des prix compétitifs pour l'ensemble des produits présentés. Cela passe par des politiques commerciales précises avec nos fournisseurs et notamment par le paiement au grand comptant des produits achetés.
A. Les ventes sur stop-humidite.com sont à payer au comptant avant la livraison ou l'enlèvement.
B. Les produits "sur-mesure" ou spécifiques sont à payer à 100% la commande
C. Seul le paiement intégral garantit la commande du client.
. 3. Conditions et prix du transport
A. Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet des factures indépendamment de l'endroit où les biens se trouvent; en cas de non-paiement le vendeur a le droit de les récupérer. L'acheteur s'engage à ne pas traiter les marchandises qui ne sont pas payées.
B. Les retards causés chez nos propres fournisseurs, quel qu'en soit la cause, constituent une source de force majeure conventionnelle dans le chef du vendeur.
C. Le retard de livraison ne donne pas lieu à un droit de dédommagement dans le chef de l'acheteur. Il est vivement conseillé de commander les matériaux spécifiques ou sur-mesure dans les meilleurs délais afin de s'assurer d'une plage de temps suffisante entre la réception et le démarrage du chantier.
D. Les marchandises voyagent aux risques de l'acheteur même vendues franco ou lorsque le transport est organisé par nos soins.
E. L'acheteur est responsable pour le dommage causé au matériel du vendeur ou du transporteur à la suite de livraisons sur des terrains impropres.
F. Les frais de transports et l'organisation de la logistique sont facturés à prix coutant à l'acheteur. Le transporteur preste pour l'acheteur.
G. Les livraisons sont effectuées seulement au niveau du sol et devant l’adresse de livraison . Au cas ou il serait impossible de livrer à cet endroit , les livraisons sont effectuées à l’endroit le plus proche de votre adresse dans les mêmes conditions mais la décision finale sera prise par le transporteur ou ses représentants .
H. TRES IMPORTANT. Le déchargement de la marchandise reste de la responsabilité de l'acheteur, sauf indications expresses contraires, la marchandises est déchargée au pied du camion accessible par lui. Tout autre technique de déchargement reste de la responsabilité et sous les frais de l'acheteur
I. En cas de difficultés prévisibles, il est nécessaire de nous contacter . Les adresses de montagnes ,les camps de vacances ou similaires, les rues de ville et rues étroites , les propriétés en cours de construction avec des accès limités ou contrôlés, les accès pentus , les lieux sans voies publiques, les lieux dangereux,.... sont exclus des conditions habituelles tarifaires. Seul le transporteur donnera son accord dans ces cas.
Le transporteur pourra refuser la livraison selon ses propres critères, vous serez toujours informé le plus rapidement possible jusqu’au bon déroulement de votre livraison .
Dans le cas ou notre transporteur refuserait d’acheminer votre marchandise, nous vous préviendrons pour que vous puissiez trouver une autre solution. Prévenu de votre livraison , nous vous imposons dans le respect de nos conditions générales de vente de vous rendre disponible le jour défini pour réceptionner la marchandise. En cas d’absence, nous facturerons les frais encourus.
J. Nous n’acceptons les retours marchandises que dans leur intégralité. Nous acceptons que les marchandises entièrement inutilisés dans les emballages d’origine non ouverts. Les produits fabriqués sur mesure ou hors standard ne sont pas acceptés en retour.
A la livraison, vous devez IMPERATIVEMENT vérifier l'état des marchandises livrés, y compris en ouvrant le ou les colis. Nous précisons que la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Nous vous conseillons d'effectuer ce contrôle même si le livreur dit être pressé ou si l'extérieur du carton semble être en bon état.
ATTENTION: Sans réserve précise de votre part sur le bon du transporteur, AUCUNE prise en charge d'échange/remboursement ne sera possible car il sera impossible d'invoquer la faute du transpotreur puisque la marchandise lui est confié "en bon état".
En cas de retour pour une autre raison qui vous est propre le transport de retour et tout autre frais vous sera facturé et déduit de votre remboursement . Seuls nos transporteurs sont habilités à effectuer ces transports de retour, vous devrez assurer le chargement des produits dans notre camion. En dehors de ces frais de transport ,aucune retenue ou frais vous sera facturé .
Nous n’acceptons pas les retours au-delà de 14 jours ouvrables.
